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"Nous", "Notre" ou "Nos" désigne Dafabet ;
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis par et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du pays de Galles.
Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Cour d'Arbitrage International de Londres.
MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de cet Accord à tout moment sans préavis à votre égard.
ACCORD TOTAL Ce Accord constitue la compréhension totale entre Nous et Vous concernant votre utilisation du Site Web et remplace tous les accords et ententes antérieurs.
AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS
Aucune modification, amendement ou renonciation à ces Termes et Conditions ne sera contraignante sauf par écrit signé par Nous.
Un manquement ou un retard de notre part à faire appliquer une disposition de cet Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit.
EFFET OBLIGATOIRE Ce Accord est destiné à bénéficier à Vous et à Nous et sera contraignant pour vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et successeurs.
RÉSOLUTION DES CONFLITS Toute dispute découlant de ou liée à ces Termes et Conditions sera résolue par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Cour d'Arbitrage International de Londres.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition de cet Accord est jugée nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou la force obligatoire des dispositions restantes.
Dans ce cas, une disposition valide et applicable sera substituée à la disposition invalide.
